Mentions légales
Date d'entrée en vigueur : 21/05/2024
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1. Informations sur l'Entreprise
Nom de la société : PRESTIGE CBD
Forme juridique : entreprise individuelle agricole
Siège social : 28 rue des reservoirs, 07200, Aubenas
Numéro d'immatriculation au RCS : 43339875700016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 38433398757
2. Coordonnées de Contact
Téléphone : 0770953239
E-mail : prestigecbd07@gmail.com
3. Directeur de la Publication
Directeur de la publication : Couharde Stylvain
Adresse e-mail : prestigecbd07@gmail.com
4. Hébergeur du Site
Nom de l'hébergeur : Wix
Adresse de l'hébergeur : https://fr.wix.com
5. Propriété Intellectuelle
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9. Limitations de Responsabilité
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10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Aubenas.
11. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à :
PRESTIGE CBD
28 rue des reservoirs, 07200 Aubenas
prestigecbd07@gmail.com